Mais qu'en est-il exactement ? 

Un nouvel arrêté, récemment publié au Journal Officiel, établit les critères pour bénéficier du crédit d'impôt de 500 € accordé pour l'installation d'une borne de recharge pilotable.

Dans la quête pour réduire notre empreinte carbone et transitionner vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement, l'électrification des véhicules est devenue un pilier incontournable. Dans cette transition, l'installation de bornes de recharge électrique joue un rôle crucial, facilitant la recharge des véhicules électriques et contribuant ainsi à l'adoption généralisée de cette technologie. Pour encourager cette transition, de nombreux gouvernements proposent des incitations fiscales, parmi lesquelles le crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge électrique se distingue.

Pour ceux qui envisagent d'installer une telle borne chez eux, cette mesure fiscale offre une bonne nouvelle, avec une augmentation du montant du crédit d'impôt, passant de 300 à 500 €. Cependant, il est important de respecter certaines conditions techniques pour pouvoir prétendre à ce crédit d'impôt, notamment en ce qui concerne les bornes pilotables.

Ces critères sont détaillés dans un arrêté paru au Journal Officiel daté du 4 mai, bien que son libellé soit quelque peu abscons, étant intitulé "arrêté pris pour l'application de l'article 200 quater C du code général des impôts".

En résumé, pour être éligible au crédit d'impôt, la borne pilotable doit être équipée d'un point de recharge doté d'un : socle de prise de courant ou d'un connecteur pour véhicules de type 2, et elle doit être capable de moduler temporairement la puissance électrique disponible sur le point de recharge. Cette modulation doit se faire en fonction des signaux tarifaires émis par les fournisseurs d'électricité et les gestionnaires du réseau de distribution (GRD).

De plus, la borne doit être connectée au compteur électrique capable de recevoir et d'interpréter ces signaux tarifaires, ou à un équipement intermédiaire fixe permettant de transmettre un signal de modulation de puissance, ou encore à internet. Il est également précisé que ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses réellement engagées à partir du 1er janvier 2024 pour l'acquisition ou l'installation d'un système de charge pilotable pour véhicule électrique. Il est donc rétroactif à cette date.

Par Andréa TUFANO pour GTMAG.fr