Permis de conduire : vers une harmonisation européenne

La France harmonise son permis avec l’Europe à la suite du vote d’octobre 2025, au parlement européen. Voici les trois évolutions majeures du permis de conduire.

Reconnaissance européenne des retraits de permis

C’est le changement le plus strict : un retrait ou une suspension de permis prononcé dans un autre pays de l’Union européenne s’appliquera désormais automatiquement en France.

Impossible de continuer à conduire chez soi après une infraction grave commise chez un voisin européen.

Reconnaissance européenne du permis numérique

Si le permis dématérialisé est déjà une réalité en France depuis février 2024 (via l’application France Identité), il n’est pas encore valable dans les autres pays d’Europe.

La directive européenne imposera bientôt aux États membres de reconnaître ce titre numérique lors des contrôles.

Jusqu'à présent, lorsqu'un conducteur commettait une infraction grave dans un pays de l'UE autre que celui qui lui avait délivré son permis, la suspension ne s'appliquait que dans le pays où l'accident avait eu lieu.

En vertu des nouvelles règles, tout retrait, suspension ou restriction d'un permis de conduire prononcé à l'étranger devra être signalé à l'État membre de l'Union européenne qui a délivré le permis, afin de garantir l'application de la sanction au-delà des frontières. Toutefois, seules les infractions les plus graves pourront entraîner une suspension ou un retrait définitif du permis dans l'ensemble de l'UE. Il s'agit notamment des excès de vitesse importants, de la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, des accidents provoquant la mort ou des blessures graves, ainsi que des délits de fuite.

Cette harmonisation vise à renforcer la sécurité routière et à lutter contre l'impunité des conducteurs responsables d'accidents graves, comme l'a souligné Matteo Ricci, député européen et rapporteur du texte. "En introduisant des critères plus clairs et plus opportuns pour la suspension des privilèges de conduite en cas d'infractions graves, cette mesure protège non seulement les conducteurs responsables, mais aussi l’ensemble de la population".

La nouvelle législation sera applicable dans les États membres d'ici quatre ans, après sa transposition dans la législation nationale. Les règles relatives aux véhicules à motorisation alternative et à la conduite accompagnée seront respectivement applicables dans deux et trois ans, précise le Parlement européen.

Contrôle de l’aptitude physique

La directive impose de vérifier l’aptitude à la conduite (vision, réflexes) lors du renouvellement administratif tous les 15 ans.

Les modalités d’application seront déterminées dans les 3 prochaines années.

Par exemple, les plus de 65 ans devront peut-être passer une visite médicale, mais une simple auto-évaluation reste possible.