Eh bien aucune loi n’interdit formellement de réparer ou d’entretenir sa voiture soi-même. L’absence d’interdiction laisse donc penser que c’est autorisé. Sauf que d’autres lois sont en corrélation avec le fait de bricoler son véhicule sur le trottoir ou devant son garage.
L’article R. 1 337 du Code de la santé publique dit que : est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier, autre que ceux relevant de l’article R. 1 337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article R. 1 336-5.
Gare à vous si vous tapez du tournevis sur votre mécanique ou si votre moteur tousse longuement. Le risque ? Une amende forfaitaire de 68 € pouvant être majorée jusqu’à 450 €.
L’article R. 634-2 du Code pénal interdit le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit .
Interdit donc de faire sa vidange, de déverser du liquide de refroidissement, de manier de l’huile, ou même du lave-glace. La sanction ? Une amende forfaire de 68 € dont la majoration peut atteindre 450 €. L’article R. 116-2 du Code de la voirie routière interdit de toute façon également de répandre ou de jeter sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public.
En clair, réparer sa voiture peut polluer et c’est en cela que c’est interdit sur la voie publique ou devant son garage. La sanction ? Une amende maximale de 1 500 €, qui est une contravention de 5e classe… Vous l’aurez compris, ce qui n’est pas interdit est permis. La loi interdit de réparer sa voiture sur le trottoir ou devant son garage si vous faites du bruit ou si vous déversez des liquides insalubres. Et sans cela penserez-vous, puis-je faire un peu de mécanique dans le silence et sans manier de produits nocifs pour l’environnement sur le parking d’à côté ou sur le trottoir d’en face ? Eh bien non, pas toujours. De nombreux maires ou préfets interdisent par arrêtés toute activité mécanique sur la voie publique ou dans les espaces privés accueillant du public, la réparation de voiture en public étant qualifiée de « mécanique sauvage ». Aux Antilles les autorités sont peu sévères concernant ce phénomène il faut bien l’avouer… Le non-respect de ces arrêtés municipaux ou préfectoraux est pourtant sanctionné par une contravention de 2e classe, soit une amende forfaitaire de 35 € avec une majoration pouvant aller jusqu’à 150 €.
C’est en cas d’urgence, pour faire redémarrer ou repartir un véhicule à la suite d’une panne sur la route, pour ne pas gêner la circulation ou faire de notre véhicule un obstacle dangereux à la circulation que la réparation est autorisée.
Dans votre jardin ou au sein de votre propriété privée, à l’intérieur de votre garage ou dans votre cour, il est tout à fait possible de réparer votre véhicule… Sans bruit et sans liquides polluants ! Sachez que les copropriétés ont quant à elles leurs propres règlements et c’est souvent interdit. Renseignez-vous !
Un mécanicien intervenant à domicile ne pourra pas davantage travailler sur la voie publique ou devant le garage de son client, le véhicule devant impérativement être stationné sur la parcelle privative de ce dernier…