Occasions ! Si vous achetez auprès d'un particulier

En cas d'achat auprès d'un particulier, les documents suivants doivent être remis à l'acheteur :

• le nom et l'adresse du vendeur
• un reçu en cas de paiement en espèces
• un certificat de déclaration de cession en trois exemplaires, avec inscription notamment du kilométrage, la date de la première mise en circulation de l'année
• le carnet et les factures d'entretien
• le certificat d’immatriculation (exemple : carte grise) barré avec la mention « vendu le… », suivie de la signature du vendeur. S’il s’agit d’un certificat d’immatriculation nouveau modèle, le coupon détachable doit être complété par les coordonnées du nouveau propriétaire et signé par le vendeur. Il permet de circuler pendant un mois jusqu’à réception du nouveau certificat d’immatriculation
• un certificat de situation administrative (CSA) datant de moins de 15 jours. Ce document atteste que le véhicule ne fait pas l’objet d’un gage ou d’une opposition et qu’il peut être vendu et immatriculé au nom de son nouveau propriétaire. Il est disponible sur Internet
• le rapport du contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans.

Immatriculation de votre véhicule d'occasion

L’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour faire immatriculer le véhicule à son nom. Dans les 15 jours suivant la cession, le vendeur doit effectuer la déclaration de cession. L'acheteur dit être en possession du code cession (transmis par le vendeur) pour immatriculer son véhicule.

Faire immatriculer son véhicule d'occasion

3. Avant tout achat, examinez attentivement le véhicule

Il s'agit d'une étape indispensable avant tout achat d'un véhicule d'occasion. La liste suivante est non exhaustive, mais elle peut vous donner une idée des principaux éléments à vérifier :

• Faites d'abord un tour général de la voiture en examinant la carrosserie, l'état du moteur et les différents niveaux en ouvrant le capot, l'intérieur de la voiture, les pneus.
• Testez ensuite tous les éléments de la voiture : les ceintures de sécurité, les pédales, le chauffage, la climatisation, les essuies glaces, les clignotants, les sièges, les vitres, etc.
• Vérifiez également que le numéro de châssis gravé sur la carrosserie correspond bien à celui qui est indiqué sur le certificat d'immatriculation, et qu'il n'a pas été limé.
• Consultez le carnet d'entretien et les factures des interventions effectuées (qu'il vous appartient de réclamer au vendeur)
• Notez le kilométrage au compteur pour le comparer aux documents fournis.