Un « verdissement » de la fiscalité. C’est ce que semble préparer le gouvernement pour le projet de loi de finances 2024, dont le journal Les Échos révèle les arbitrages en cours. Plusieurs hausses d’impôts ciblées comme écologiques seraient attendues, justifiées par le « nécessaire financement de la transition écologique », rapporte une source du ministère de l’Économie et des Finances auprès du journal économique.

Les autoroutes et les aéroports seraient d’abord concernés, via une taxe sur toutes les concessions du secteur des transports, qui pourrait rapporter 2,5 milliards d’euros d’ici à 2030, selon Les Échos. L’aviation sera doublement ciblée, puisque les billets d’avion devraient aussi voir leur taxation augmenter, ajoutant 1 ou 2 euros au prix du billet en classe éco et 20 euros en classe affaire. L’idée serait de contribuer par cette taxe à financer le développement du ferroviaire, en générant 100 millions d’euros de nouvelles recettes par an.

Une autre mesure emblématique envisagée serait l’abaissement du seuil de la taxe « malus » au poids instauré pour les véhicules les plus lourds. Alors que les voitures SUV sont particulièrement nocives pour l’environnement, ce malus ne concerne aujourd’hui que les véhicules pesant plus de 1,8 tonne, réduisant à peau de chagrin l’impact d’une telle mesure, que la Convention citoyenne pour le climat avait proposé de fixer au seuil de 1,4 tonne. Le gouvernement souhaiterait abaisser le seuil à 1,6 tonne, Cela pourrait néanmoins changer, alors que les régions ont déjà commencé à revoir les exonérations sur le prix de la taxe régionale pour les véhicules dits propres.

Malus au poids étendu dès 2024 ? Le ministère des Transports ouvre la porte

Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, a déclaré qu’une réflexion est menée concernant l’application du malus au poids aux véhicules électriques et hybrides actuellement exemptés. Les nouvelles règles pourraient entrer en vigueur dès l’année prochaine ou en 2025. Les citadines et les compactes ne devraient pas être concernées. Mais les grosses berlines et les SUV électriques ou hybrides pourraient l’être.

Les voitures électriques susceptibles de devoir payer un malus au poids

On ignore encore quel sera le seuil de déclenchement du nouveau malus au poids. Le plafond à ne pas dépasser de la TMOM (taxe sur la masse en ordre de marche), pour utiliser la terminologie officielle, devrait baisser, mais on ne sait pas de combien. On peut toutefois anticiper que les voitures « normales » ne seront pas visées. Notamment les citadines et les berlines compactes. Ces véhicules affichent des poids allant de 1.300 à 1.700 kg, en fonction des modèles.

Des problèmes pourraient néanmoins se poser sur les véhicules pas nécessairement luxueux, mais dotés d’une bonne autonomie. En effet, ils sont par définition plus lourds, vu qu’ils embarquent davantage de batteries. Pour bien faire, il faudrait prendre en compte ce critère dans les règles.