Les démarches de cession d'un véhicule et d'immatriculation au nom de l'acheteur sont simplifiées grâce à une application smartphone.
Simplimmat est une application smartphone qui simplifie les démarches pour le vendeur qui veut déclarer la cession de son véhicule et pour l'acheteur qui veut immatriculer le véhicule à son nom. Avec cette application, plus besoin de remplir le formulaire Cerfa du certificat de cession et d'aller ensuite effectuer ces démarches sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : tout se passe sur votre téléphone !
Les conditions liées au véhicule
L'application ne peut être utilisée que dans le cadre de la vente d'un véhicule d'occasion qui dispose d'un numéro d'immatriculation français au format SIV (soit des lettres-des chiffres-des lettres). Ne sont donc pas concernés les véhicules neufs, ceux qui viennent de l'étranger et ceux qui disposent d'un ancien numéro d'immatriculation finissant par le numéro de département.
Simplimmat fonctionne pour les voitures, les camionnettes, les motos, les tricycles et quadricycles ainsi que les cyclomoteurs (deux ou trois roues de moins de 50 cm3). Sont donc exclus les poids lourds, que ce soit les camions ou les véhicules de transport en commun.
Les conditions liées à l'utilisation de l'application
L'acheteur et le vendeur doivent effectuer les démarches ensemble et pour utiliser l'application, il faudra donc qu'ils disposent tous les deux :
- d'un smartphone sur lequel ils auront téléchargé l'application Simplimmat,
- d'une connexion internet au moment de la transaction,
- d'un compte personnel qui leur permettront de se connecter avec FranceConnect*. Vous ne pourrez pas, comme c'est possible sur le site de l'ANTS, utiliser le compte de quelqu'un d'autre. Il faudra nécessairement que ce soit votre compte.
Pour finaliser la connexion à son compte, chacun devra renseigner son numéro de téléphone et entrer le code de confirmation reçu par SMS. Vous devrez alors choisir un code personnel qui vous servira pour déverrouiller l'application à l'avenir.
*FranceConnect est un dispositif qui permet de s'identifier sur plusieurs services en ligne par l'intermédiaire d'un compte existant parmi le compte impots.gouv.fr, ameli.fr, l'Identité Numérique, La Poste, msa.fr et Yris. Ce dispositif est déjà utilisé sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui a remplacé les préfectures concernant les démarches d'immatriculation et les démarches liées au permis de conduire.